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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-775 du 30 juin 2006 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat, de La Poste et de France Télécom par les caisses d'allocations familiales)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-775 du 30 juin 2006 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat, de La Poste et de France Télécom par les caisses d'allocations familiales)


I. - L'article D. 212-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.

II. - Paragraphe modificateur