Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-772 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 165, dénommée Procédé, en substitution aux installations nucléaires de base n°s 57 et 59, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-772 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 165, dénommée Procédé, en substitution aux installations nucléaires de base n°s 57 et 59, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine))
Le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à créer une installation nucléaire de base n° 165, dénommée Procédé, à partir des installations nucléaires de base n°s 57 et 59, dénommées respectivement Laboratoire de chimie du plutonium (LCPu) et Laboratoire d'études de combustibles à base de plutonium (RM2), en vue de constituer l'installation nucléaire de base, dénommée Procédé, sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). Le plan du périmètre de l'installation nucléaire de base Procédé est annexé au présent décret (1).
Le présent décret est applicable dès que toutes les parties des bâtiments des installations nucléaires de base n°s 57 et 59 n'entrant pas dans le nouveau périmètre des installations nucléaires de base Procédé ou Support auront fait l'objet de l'autorisation mentionnée à l'alinéa suivant.
Est soumis à l'autorisation du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection le déclassement de toutes les parties des bâtiments des installations nucléaires de base n°s 57 et 59 n'entrant pas dans le périmètre des installations nucléaires de base Procédé ou Support.
(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
- à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12 ;
- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centre, 6, rue Charles-de-Coulomb, 45077 Orléans Cedex 2 ;
- à la préfecture des Hauts-de-Seine, 167, avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex.