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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-17 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-18 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-18-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-19 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-19-1 (V)