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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-764 du 30 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 337-3 du code de l'éducation et relatif à la formation d'apprenti junior)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-764 du 30 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 337-3 du code de l'éducation et relatif à la formation d'apprenti junior)

a modifié les dispositions suivantes