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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-760 du 30 juin 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-760 du 30 juin 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret)


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions du décret n° 2006-762 du 30 juin 2006 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.