Articles

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »)


Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche ", les châtaignes doivent satisfaire aux dispositions prévues par le décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche ".