Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »)
Les châtaignes proviennent des variétés locales de l'espèce Castanea sativa Miller dont la liste est définie dans le règlement technique prévu à l'article 1er du présent décret. Les variétés hybrides sont interdites.
Jusqu'à la récolte 2011 incluse, les vergers en production à la date de publication du présent décret contenant moins de 20 % de châtaigniers de variétés autres que celles définies dans le règlement technique précité peuvent être identifiés pour la production de châtaignes d'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche " sous réserve que les producteurs concernés souscrivent conjointement à la demande d'identification de ces vergers un échéancier individuel de leur mise en conformité.