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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-755 du 29 juin 2006 soumettant la société LFB-BioMédicaments au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-755 du 29 juin 2006 soumettant la société LFB-BioMédicaments au contrôle économique et financier de l'Etat)


La société LFB-BioMédicaments est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.