Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique)
Les représentants de l'Etat au comité de gestion de l'agence prévu par la délibération du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique mentionnée à l'article 1er sont :
- le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant.
L'ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER, et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du comité de gestion, avec voix consultative.