Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-730 du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'attribution d'une bourse au mérite)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-730 du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'attribution d'une bourse au mérite)
A titre dérogatoire, pour la rentrée scolaire 2006, les élèves issus des classes de seconde, seconde professionnelle, de terminale de BEP et de première qui ont obtenu de bons résultats dans ces classes ou se sont distingués par leur effort dans le travail et qui sont boursiers nationaux ou le deviennent pourront se voir attribuer une bourse au mérite selon la procédure mentionnée aux articles 2 et 3.