Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-730 du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'attribution d'une bourse au mérite)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-730 du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'attribution d'une bourse au mérite)
Les élèves attributaires d'une bourse au mérite scolarisés dans un établissement d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture qui poursuivent leur scolarité dans un lycée relevant du ministre chargé de l'éducation nationale conservent le bénéfice de cette bourse.