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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-730 du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'attribution d'une bourse au mérite)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-730 du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'attribution d'une bourse au mérite)


La bourse au mérite est une aide exclusivement réservée aux élèves boursiers qui s'engagent, à l'issue de la classe de troisième, dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou une classe habilité à recevoir des boursiers nationaux du second degré.

Cette bourse au mérite est attribuée de plein droit à tous les boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.

Elle peut, en outre, être attribuée dans les conditions définies aux articles 2 et 3 à des élèves boursiers qui se sont distingués par leurs efforts dans le travail au cours de la classe de troisième.

Le dispositif des bourses au mérite contribue en particulier à la promotion des élèves scolarisés dans les établissements de l'éducation prioritaire.