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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-724 du 21 juin 2006 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-724 du 21 juin 2006 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)

a modifié les dispositions suivantes