Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-722 du 21 juin 2006 fixant le régime indemnitaire des emplois de conseiller général des établissements de santé)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-722 du 21 juin 2006 fixant le régime indemnitaire des emplois de conseiller général des établissements de santé)
Le montant des attributions individuelles de l'indemnité est déterminé par le ministre chargé de la santé.