Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-722 du 21 juin 2006 fixant le régime indemnitaire des emplois de conseiller général des établissements de santé)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-722 du 21 juin 2006 fixant le régime indemnitaire des emplois de conseiller général des établissements de santé)


Les montants de l'indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.