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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé)


Le décret n° 86-504 du 14 mars 1986 relatif au conseil général des hôpitaux et à l'emploi de conseiller général des hôpitaux est abrogé.