Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé)
Il est créé un statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé.