Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-718 du 21 juin 2006 portant création d'une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-718 du 21 juin 2006 portant création d'une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée)
Un commissariat général, chargé de l'organisation matérielle et de la logistique, est placé auprès du président de la mission.