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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-718 du 21 juin 2006 portant création d'une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-718 du 21 juin 2006 portant création d'une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée)


Cette mission est composée :

- d'une part, des autorités suivantes ou de leur représentant :

- ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

- ministre de la défense ;

- ministre des affaires étrangères ;

- ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- ministre délégué au tourisme ;

- ministre délégué aux anciens combattants ;

- d'autre part, des représentants :

- de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

- de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

- de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

- du centre d'études d'histoire de la défense ;

- de l'Office national des anciens combattants ;

- de l'Institution nationale des invalides.