Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-715 du 19 juin 2006 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-715 du 19 juin 2006 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 5-1 (V)