Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne)
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en Allemagne, le consul général de France à Düsseldorf, le consul général de France à Francfort, le consul général de France à Hambourg, le consul général de France à Munich, le consul général de France à Sarrebrück et le consul général de France à Stuttgart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.