Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne)
Le présent arrêté entre en vigueur pour les compétences mentionnées à l'article 1er aux dates suivantes :
- pour le consulat général à Stuttgart, le 1er juillet 2006 ;
- pour le consulat général à Munich, le 24 juillet 2006.
Les compétences mentionnées à l'article 3 précédemment exercées par le consul général de France à Stuttgart sont exercées par le consul général de France à Munich à partir du 1er septembre 2006.