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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne)


Toutes les autres compétences précédemment dévolues :

- au consul général de France à Hambourg sont exercées par l'ambassadeur de France à Berlin ;

- aux consuls généraux de France à Düsseldorf et à Sarrebrück sont exercées par le consul général de France à Francfort ;

- au consul général de France à Stuttgart sont exercées par le consul général de France à Munich.