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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne)


Le consul général de France à Hambourg exerce les attributions prévues par le décret du 9 novembre 1946 et par le décret du 21 novembre 1946 susvisés.