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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne)


L'ambassadeur de France à Berlin exerce, pour l'ensemble des Français résidant en Allemagne, les compétences prévues par le décret du 19 août 1946 susvisé.