Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication)
Le directeur général des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.