Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

• Code de la sécurité sociale. - art. R161-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-15 (V)