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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/06/2006 (Décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Données brutes

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/06/2006 (Décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Les articles R. 161-10-1, R. 161-10-2, R. 161-11, R. 161-11-1 et R. 161-12 deviennent respectivement les articles R. 161-16, R. 161-17, R. 161-18, R. 161-19 et R. 161-20. Les références aux anciens articles R. 161-10-1, R. 161-10-2, R. 161-11, R. 161-11-1 et R. 161-12 sont remplacées par les références aux articles R. 161-16, R. 161-17, R. 161-18, R. 161-19 et R. 161-20 dans tous les textes.

• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-20 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-10-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-10-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-11 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-11-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-12 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-20 (V)