Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-705 du 19 juin 2006 relatif à la création de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-705 du 19 juin 2006 relatif à la création de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde))
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.