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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-705 du 19 juin 2006 relatif à la création de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-705 du 19 juin 2006 relatif à la création de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde))


La section de recherches de Bordeaux (Gironde) est dissoute à compter du 1er juillet 2006. A cette même date, la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde) est créée.