Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de compensation et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de compensation et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-10 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-11 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-12 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-13 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-3 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-4 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-6 (MMN)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-7 (MMN)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-8 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-9 (MMN)