Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie)
Le haut conseil comprend douze à vingt membres, dont le président, désignés pour quatre ans par le Président de la République en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique.
Ils ne peuvent pas se faire représenter. Leur mandat est renouvelable une fois.
Lorsqu'un poste est vacant, par suite de démission ou pour toute autre cause, un nouveau membre peut être désigné pour la période restant à courir.