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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal)


Le décret du 31 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.