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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-689 du 13 juin 2006 portant modification du code de la mutualité (ancien))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-689 du 13 juin 2006 portant modification du code de la mutualité (ancien))


Les articles R. 523-1 et R. 523-2 du code de la mutualité (ancien) sont abrogés.