Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-684 du 8 juin 2006 modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-684 du 8 juin 2006 modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les mots : " direction des politiques économique et internationale " sont remplacés par les mots : " direction générale des politiques économique, européenne et internationale ", et les mots : " directeur des politiques économique et internationale " sont remplacés par les mots :
" directeur général des politiques économique, européenne et internationale ".