Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-666 du 6 juin 2006 modifiant le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports)
a modifié les dispositions suivantes