Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code du travail (troisième partie : Décrets))

• Code de la sécurité sociale. - art. D544-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-9 (M)