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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2006
(Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2006
(Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille)
L'arrêté du 16 mai 1974 modifié est abrogé.