Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés)
Portent l'appellation origine non constatée les produits ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles précédents.