Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés)
Portent l'appellation mule ou mulet les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une jument par un baudet approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.