Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu de l'étiquetage des médicaments expérimentaux)
Le présent arrêté entre en vigueur dans les conditions prévues aux articles 15 et 17 du décret n° 2006-477 du 26 avril 2006.