Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-610 du 26 mai 2006 portant intégration du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-610 du 26 mai 2006 portant intégration du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes)
Le compte financier du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture et du développement rural à Fouesnant relatif à l'exercice 2006 est établi par l'agent comptable en fonction lors de sa suppression. Il est arrêté et approuvé par le conseil d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes.