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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)


Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du sport.