Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-2 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-3 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-4 (V)