Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales)
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'Institut de veille sanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.