Article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
L'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont abrogés.