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Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


La sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. Elle réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution dans ces domaines. Elle réalise des études et des synthèses pour aider à la définition des politiques dans ces domaines et en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide au pilotage. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

La sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est constituée :

- du bureau des études statistiques sur l'enseignement supérieur ;

- du bureau des études statistiques sur la recherche et l'innovation ;

- du bureau des outils pour le pilotage de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire ;

- du bureau des outils pour le pilotage de la recherche et de l'innovation ;

- du bureau de l'évaluation des politiques pour le développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et de l'insertion professionnelle des étudiants.