Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le service des pensions est chargé, pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, de la validation des services, du suivi des retenues et des cotisations pour la retraite, de la liquidation et de la révision des pensions pour ancienneté et des pensions de réversion et d'invalidité. Il analyse les évolutions qui affectent les départs en retraite.
Le service des pensions est constitué :
- du bureau de l'informatique et de la logistique ;
- du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés ;
- du bureau des pensions d'ancienneté ;
- du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques.