Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " est responsable de l'élaboration du budget et des documents budgétaires des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.
Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale.
Elle assure la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire.
Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.
La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " est constituée :
- du bureau du budget de la mission " enseignement scolaire " ;
- du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire ;
- du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;
- du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.