Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
La direction de l'encadrement comprend le service des personnels d'encadrement.
En outre, un service à compétence nationale, dénommé " Ecole supérieure de l'éducation nationale ", est rattaché au directeur de l'encadrement. Ses missions font l'objet de l'arrêté du 29 avril 2003.